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Fiche descriptive

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Avenant n° 2 du 20 novembre 1997 portant adhésion à INTERGROS
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/6 du 13/03/1998, pp. 27-31
•  Extension : Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998)

Résumé :
Les modalités de versement de la contribution plan de formation des entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et d'imporation-exportation sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. La délivrance des certificats de qualification professionnelle est assurée par la CPNEFP.

OPCA :
INTERGROS - OPCA du commerce de gros et du commerce international

Convention(s) collective(s) :
Import-export (commission, courtage, commerce intracommunautaire, importation-exportation de France métropolitaine)

Thèmes :
OPCA / CAPITAL TEMPS FORMATION / CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
SNCI - Chambre syndicale des négociants commissionnaires pour le commerce extérieur
SYNCIBE - Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger
SEIT - Syndicat des exporteurs et importateurs de textiles
Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques
FFSCM - Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises
FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC
FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO
FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC
UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés CFTC

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