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Fiche descriptive |
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Avenant n° 2 du 20 novembre 1997 portant adhésion à INTERGROS
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/6 du 13/03/1998, pp. 27-31
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Extension : Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 29 avril 1998)
Résumé :
| Les modalités de versement de la contribution plan de formation des entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et d'imporation-exportation sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. La délivrance des certificats de qualification professionnelle est assurée par la CPNEFP.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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