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Fiche descriptive |
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Avenant du 23 décembre 1997 à l'accord national professionnel du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/4 du 20/02/1998, pp. 43-48
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Extension : Arrêté du 20 avril 1998 (Journal Officiel du 2 mai 1998)
Résumé :
| Les dispositions de l'accord du 20 juin 1995 relatives au versement des contributions à la section paritaire professionnelle photographie professionnelle du FORCO sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de formation sont fixées.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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