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Fiche descriptive |
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Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 17/02/1998, pp. 103-106
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Extension : Arrêté du 18 février 1998 (Journal Officiel du 27 février 1998)
Résumé :
| Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes sont modifiées.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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