Fiche descriptive

Résumé :

Le taux de contribution conventionnelle des centres sociaux et socioculturels est modifié. Un prélèvement est également institué pour financer les mesures d'accompagnement de l'engagement de développement de la formation. Le rôle et la composition de la commission formation sont redéfinis.

OPCA :

• OPCA des acteurs de la ville - Habitat formation

Convention(s) collective(s) :

•Centres sociaux et socio-culturels

Thèmes :

PARTICIPATION ENTREPRISE / COMMISSION FORMATION

Signataires :

•SNAECSO - Syndicat national des associations employeurs de personnel au service des centres sociaux et socioculturels •FNSS CFDT - Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT •FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT •FSS CFTC - Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC •FNAS CGT-FO - Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO •FFAS CFE CGC - Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE CGC

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