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Fiche descriptive

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Avenant n° 1 du 25 novembre 1997 à l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 18/02/1998, pp.35-36
•  Extension : Arrêté du 24 avril 1998 (Journal Officiel du 7 mai 1998)

Résumé :
La durée de la formation et l'ancienneté requise au titre du capital de temps de formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont modifiées.

Convention(s) collective(s) :
Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment
FNSCOP BTP - Fédération nationale des sociétés coopératives de production, du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes
FNTP - Fédération nationale des travaux publics
FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT
BATI-MAT TP CFTC - Fédération Bâti-Mat-Travaux publics CFTC
FG BTP CGT-FO - Fédération générale Force ouvrière bâtiment, travaux publics, bois, papier, carton, céramique CGT-FO
SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE CGC

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