Bandeau

   
 
Fiche descriptive
Imprimer | Nouvelle recherche

Voir le texte intégral

Avenant n° 1 du 6 novembre 1997
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/49 du 16/01/1998, pp. 11-12
•  Extension : Arrêté du 20 février 1998 (Journal Officiel du 3 mars 1998)

Résumé :
Les taux des contributions des entreprises artisanales de moins de 10 salariés sont modifiées à compter du 1er janvier 1998.

Convention(s) collective(s) :
•Entreprises artisanales

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / PETITE MOYENNE ENTREPRISE / CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
•CNAMS - Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
•CFDT - Confédération française démocratique du travail
•CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
•CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
•CGT - Confédération générale du travail
•CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

Voir le texte intégral

 

Retour à la liste