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Fiche descriptive

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Avenant du 26 septembre 1997 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion du secteur sociétés d'assurances à l'OPCA Assurances
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 11-12
•  Extension : Arrêté du 16 décembre 1997 (Journal Officiel du 26 décembre 1997)

Résumé :
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au titre du capital de temps de formation.

OPCA :
OPCASSUR - OPCA Assurances

Convention(s) collective(s) :
Assurances (Sociétés)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA

Signataires :
FFSA - Fédération française des sociétés d'assurance
GEMA - Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel
Fédération des services CFDT, section fédérale des assurances CFDT
FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC-FECTAM, secteur fédéral assurance
FNCATA CFE-CGC - Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance CFE CGC
SNAETAM CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise CFE CGC
SNCAPA CFE-CGC - Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance CFE-CGC

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