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Fiche descriptive |
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Avenant du 26 septembre 1997 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion du secteur sociétés d'assurances à l'OPCA Assurances
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 11-12
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Extension : Arrêté du 16 décembre 1997 (Journal Officiel du 26 décembre 1997)
Résumé :
| OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au titre du capital de temps de formation.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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