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Fiche descriptive |
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Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/34 du 13/09/1997, pp. 7-9
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Extension : Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 16 octobre 1997)
Résumé :
| Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial sont modifiées. Sont précisées : les modalités de mise en oeuvre du congé enseignement, la part des contributions des entreprises au financement du congé individuel de formation versée à l'OPCA FORMAHP pour le financement du capital de temps de formation (50 pour cent) et les rémunérations des contrats de qualification.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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