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Fiche descriptive |
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Avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/31 du 03/09/1997, pp. 31-35
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Extension : Arrêté du 3 octobre 1997 (Journal Officiel du 16 octobre 1997)
Résumé :
| Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation au bénéfice des salariés des entreprises de négoce international de mécanique, produits alimentaires et équipement domestique et professionnel sont définies. Le taux de contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement des actions de formation liées au capital de temps de formation est fixé. Dans le cadre de la CPNEFP, la création et la validation de certificats de qualification professionnelle sont également décidées.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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