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Fiche descriptive |
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Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-23 du 18 juillet 1997
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/30 du 30/08/1997, p. 53
Résumé :
| L'avenant n° 1 du 28 avril 1997 à l'accord national professionnel du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation doit être rattaché à la convention collective des carrières et matériaux et non à celle du négoce des matériaux de construction. Il a fait l'objet d'une publication antérieure au BO n° 97-21 du 4 juillet 1997, pp. 27-28.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
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