Fiche descriptive

Résumé :

L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des établissement hospitaliers privés à but lucratif est abrogé. Le dispositif de formation professionnelle est régi, désormais, par l'accord du 15 février 1996 et ses avenants.

Convention(s) collective(s) :

•Hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)

Thèmes :

CAPITAL TEMPS FORMATION / PLAN FORMATION / CONTRAT FORMATION ALTERNEE / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :

•FIEHP - Fédération intersyndicale des établissements privés et sociaux à statut commercial FIEHP •FFAS CFE CGC - Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE CGC •Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC •FPSPS CGT-FO - Fédération des personnels des services publics et services de santé CGT-FO

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