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Fiche descriptive |
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Avenant n° 1 du 7 mai 1997 à l'accord national professionnel des industries céramiques et porcelaine relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/24 du 22/07/1997, pp. 45-47
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Extension : Arrêté du 9 octobre 1997 (Journal Officiel du 18 octobre 1997)
Résumé :
| Certaines conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation ont été modifiées : les publics prioritaires et la durée minimale de formation.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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