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Fiche descriptive |
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Avenant du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/23 du 18/07/1997, pp. 23-26
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Extension : Arrêté du 14 août 1997 (Journal Officiel du 28 août 1997)
Résumé :
| Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les entrepositaires grossistes en boissons sont fixées.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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