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Etat des négociations de branches
 
Fiche descriptive

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Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/22 du 11/07/1997, p. 29

Résumé :
La confédération Force ouvrière adhère à l'accord du 29 novembre 1996 portant création du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR)

Thèmes :
OPCA / PARITARISME FORMATION / ADHESION

Signataires :
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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