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Fiche descriptive |
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Avenant n° 1 du 28 avril 1997 relatif à la collecte des contributions et au capital temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/21 du 04/07/1997, pp. 27-28
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Extension : Arrêté du 18 juillet 1997 (Journal Officiel du 1er août 1997)
Résumé :
| Les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 1994, relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation des carrières et matériaux est modifié.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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