|
|
|
Fiche descriptive |
Voir le texte intégral
Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés
•
In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 155-163
•
Extension : Arrêté du 7 juillet 1997 (Journal Officiel du 16 juillet 1997)
Résumé :
| L'accord-cadre fixe les orientations et les objectifs prioritaires du secteur de la coopération agricole en matière de formation professionnelle initiale et continue, les dispositions financières, les moyens reconnus aux représentants du personnel ainsi que les principes d'organisation du secteur.
|
OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
Voir le texte intégral
|