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Fiche descriptive

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Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 155-163
•  Extension : Arrêté du 7 juillet 1997 (Journal Officiel du 16 juillet 1997)

Résumé :
L'accord-cadre fixe les orientations et les objectifs prioritaires du secteur de la coopération agricole en matière de formation professionnelle initiale et continue, les dispositions financières, les moyens reconnus aux représentants du personnel ainsi que les principes d'organisation du secteur.

OPCA :
OPCA 2 - OPCA des organismes professionnels et des coopératives agricoles

Convention(s) collective(s) :
Coopération agricole

Thèmes :
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE / VALIDATION ACQUIS / CONTRAT FORMATION ALTERNEE / APPRENTISSAGE / MAITRE APPRENTISSAGE / TUTEUR / CONGE INDIVIDUEL FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE / COMMISSION FORMATION / COMITE ENTREPRISE / OPCA / ACTION FORMATION / CO-INVESTISSEMENT FORMATION

Signataires :
Coop de France - Confédération française de la coopération agricole
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire

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