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Fiche descriptive

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Avenant n° 1 du 17 mars 1997 à l'accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 113-114
•  Extension : Arrêté du 18 juillet 1997 (Journal Officiel du 1er août 1997)

Résumé :
La durée maximale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation dans les industries et commerces de la récupération est supprimée.

Convention(s) collective(s) :
Récupération (industries et commerce)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
FEDEREC - Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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