Bandeau

   
 
Fiche descriptive

Voir le texte intégral

Avenant n° 68 du 10 janvier 1997 relatif au capital de temps de formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/10 du 11/04/1997, 7-10
•  Extension : Arrêté 25 juin 1997 (Journal Officiel du 4 juillet 1997)

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation du commerce des entrepôts d'alimentation sont modifiées.

Convention(s) collective(s) :
Commerce prédominance alimentaire détail et gros(anciennement commerce à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation), supérettes, supermarchés, hypermarchés)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
Syndicat national des distributeurs de produits pour boulangerie-pâtisserie
SNNSPA - Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services CFTC
FAA CFE-CGC - Fédération agro-alimentaire CFE-CGC

Voir le texte intégral