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Fiche descriptive

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Avenant n° 67 du 10 janvier 1997 relatif au capital de temps de formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/10 du 11/04/1997, pp. 3-6
•  Extension : Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 4 juillet 1997)

Résumé :
Les dispositions de l'accord du 7 décembre 1994 relatives au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire sont précisées. Les publics prioritaires, la durée minimale des actions de formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise sont définis.

Convention(s) collective(s) :
Commerce prédominance alimentaire détail et gros(anciennement commerce à prédominance alimentaire - entrepôt d'alimentation), supérettes, supermarchés, hypermarchés)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
Syndicat national des supermarchés et hypermarchés
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services CFTC
FAA CFE-CGC - Fédération agro-alimentaire CFE-CGC

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