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Fiche descriptive |
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Avenant n° 67 du 10 janvier 1997 relatif au capital de temps de formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/10 du 11/04/1997, pp. 3-6
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Extension : Arrêté du 25 juin 1997 (Journal Officiel du 4 juillet 1997)
Résumé :
| Les dispositions de l'accord du 7 décembre 1994 relatives au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire sont précisées. Les publics prioritaires, la durée minimale des actions de formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise sont définis.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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