Fiche descriptive

Résumé :

Un organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur des banques (OPCA-BANQUES) est créé. Son champ d'intervention et les conditions de collecte des contributions des entreprises sont définis.

OPCA :

• OPCA Banques - OPCA Banques

Convention(s) collective(s) :

•Banque

Thèmes :

OPCA / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :

•AFB - Association française des banques •FNSF CGT - Fédération nationale des personnels financiers CGT •FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO •Fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers CFTC •SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC

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