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Fiche descriptive

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Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 215-224
•  Extension : Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995) , Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996)

Résumé :
Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation. Le taux des contributions est rappelé. Les missions et le rôle de la section sont définis.

OPCA :
Promoteur de Compétences - OPCALIA

Convention(s) collective(s) :
Jeux, jouets, articles de fêtes, ornements Noël, articles puériculture, voitures enfants, modélisme (Industrie)

Thèmes :
OPCA / ACTION PRIORITAIRE / PARTICIPATION ENTREPRISE / CAPITAL TEMPS FORMATION / COMMISSION FORMATION

Signataires :
FFIJP - Fédération française des industries du jouet puériculture
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT
Fédération de la métallurgie CFE-CGC
FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC
FNB CGT - Fédération des industries du bois de l'ameublement et connexes CGT

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