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Fiche descriptive |
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Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 215-224
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Extension :
Arrêté du 24 octobre 1995 (Journal Officiel du 4 novembre 1995)
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Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996)
Résumé :
| Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation. Le taux des contributions est rappelé. Les missions et le rôle de la section sont définis.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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