Fiche descriptive

Résumé :

Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerces de détail non alimentaires (dit groupe des dix). Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés. Les conditions de mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont examinées.

OPCA :

• FORCO - OPCA des entreprises du commerce et de la distribution

Convention(s) collective(s) :

•Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)

Thèmes :

OPCA / COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :

•FNDMV - Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage •FS CFDT - Fédération des services CFDT •FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC •FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de services •FCS CGT - Fédération du personnel du commerce, de la distribution et des services CGT

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