|
|
|
Fiche descriptive |
Voir le texte intégral
Accord du 7 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
•
In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/5 du 1999, pp. 5-20
•
Extension :
Arrêté du 9 octobre 1995 (Journal Officiel du 20 octobre 1995)
,
Arrêté du 17 juillet 1996 (Journal Officiel du 27 juillet 1996)
Résumé :
| Les objectifs de la formation professionnelle sont définies ainsi que les priorités des premières formations technologiques et professionnelles. Une attestation professionnelle reconnaissant la qualification des maîtres d'apprentissage est créée dans le cadre des contrats d'apprentissage. Il est prévu également que les contrats d'insertion en alternance puissent être conclus à temps plein ou partiel. Les missions du tuteur dans le cadre du contrat de qualification sont précisées de même que les modalités du dédit formation et du co-investissement pour les formations diplômantes et les règles relatives au capital de temps de formation. Une méthode d'élaboration des programmes triennaux des entreprises et une possibilité de regroupement géographique pour les PME en vue de réaliser un projet commun de formation sont par ailleurs proposées. Les signataires adhèrent au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO).
|
OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
Voir le texte intégral
|