Base des textes conventionnels en matière de formation professionnelle

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	Signataire :		FS CFDT - Fédération des services CFDT

Voici la liste des documents

• Avenant n° 51 du 23 novembre 2010 relatif aux CQP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/12 du 16/4/2011, 2 p.
• Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/11 du 4/4/2011, 2 p.
• Accord du 22 décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/10 du 2/4/2011, 2 p.
• Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/09 du 26/3/2011, 8 p. - ; - FORCO
• Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP vendeur en animalerie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/09 du 26/3/2011, 43 p.
• Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/07 du 12/3/2010, 3 p.
• Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/06 du 5/3/2011, 2 p.
• Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/10 du 3/4/2010, pp. 27-29
• Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/4 du 19/2/2011, 2 p.
• Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/3 du 12/2/2011, 12 p.
• Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/3 du 12/2/2011, 2 p. - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/51 du 15/1/2011, pp. 45-47
• Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/48 du 24/12/2010, pp.101-102
• Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/48 du 1999, 25 décembre 2010 - ; - OPCA-PL
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/45 du 4/12/2011, pp. 79-88
• Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/45 du 4/12/2005, pp. 65-70
• Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP Manager de salon de coiffure - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/45 du 4/12/2005, pp 59-64
• Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp. 135-161 - ; - AFDAS
• Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp.135-161 - ; - AFDAS
• Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/38 du 16/10/2010, pp. 167-174
• Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/37 du 9/10/2010, pp. 147-150 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/27 du 1/8/2009, pp. 35-38
• Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/35 du 25/9/2010, pp. 127-148 - ; - FAFIH
• Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/35 du 25/9/2010, pp. 75-103
• Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/34 du 18/9/2010, pp. 67-98 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/33 du 18/9/2010, pp. 43-54
• Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/34 du 18/9/2010, pp. 17-42
• Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/32 du 4/9/2010, pp. 145-146
• Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/32 du 4/9/2010, pp. 19-22
• Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp.127-128
• Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 91-86 - ; - FAFSEA
• Accord du 15 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 83-86
• Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 31-46
• Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 11-15 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 5-9 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 3 du 29 janvier 2010 relatif aux contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/30 du 21/8/2010, pp. 201-202
• Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/30 du 21/8/2010, pp.191-199
• Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/27 du 31/7/2010, pp. 25-27
• Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/20 du 12/6/2010, pp. 75-86
• Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/13 du 24/4/2010, pp. 79-86
• Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/12 du 17/4/2010, pp. 11-13
• Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/11 du 10/4/2010, pp. 117-118
• Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/11 du 10/4/2010, pp. 73-75
• Accord du 7 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/10 du 3/4/2010, pp. 27-29
• Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/8 du 20/3/2010, pp. 161-163
• Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/08 du 20/3/2010, pp. 129-135 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/7 du 13/3/2010, pp. 7-9
• Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/3 du 13/2/2010, pp. 49-51
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/2 du 6/2/2010, pp. 27-48
• Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/2 du 6/2/2010, pp. 17-26
• Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/44 du 28/11/2009, pp. 9-16
• Avenant n° 4 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/40 du 31/10/2009, pp. 109-114
• Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/39 du 24/10/2009, pp 39-42
• Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/37 du 10/10/2009, pp. 73-74
• Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/37 du 10/10/2009, pp. 53-54 - ; - FORCO
• Accord du 22 avril 2009 relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/36 du 3/10/2009, pp. 63-67
• Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/34 du 19/9/2009, pp. 3-7
• Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP serveur en restauration - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp. 41-45
• Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp. 41-45
• Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP agent de restauration - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp.35-39
• Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/30 du 22/8/2009, pp. 5-7
• Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/28 du 8/8/2009, pp. 79-97
• Accord du 21 avril 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/28 du 8/8/2009, pp 39-43
• Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/28 du 8/11/2009, pp. 15-26
• Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/20 du 13/6/2009, pp. 23-26
• Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/12 du 18/4/2009, pp 71-74
• Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/9 du 28/3/2009, pp. 41-56
• Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/7 du 14/3/2009, pp. 89-98
• Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/51 du 17/1/2009, pp. 101-107
• Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/51 du 17/1/2009, pp. 25-36
• Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/49 du 3/1/2009, p. 155-156
• Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/38 du 18/10/2008, pp. 67-70
• Avenant n° 2 du 12 juin 2008 portant modification des contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/36 du 4/10/2008, pp. 91-93
• Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/35 du 27/9/2008, pp. 297-299
• Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/34 du 20/9/2008, pp. 85-89
• Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/27 du 2/8/2008, pp. 155-156
• Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/25 du 19/7/2008, pp. 79-80
• Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/25 du 19/7/2008, pp. 77-78 - ; - FORCO
• Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/25 du 19/7/2008, pp. 37-39
• Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/23 du 5/7/2008, pp. 31-35
• Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/20 du 14/6/2008, pp. 17-21
• Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/18 du 31/5/2008, pp. 125-136 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 3 octobre 2007 relatif à l'observatoire prospectif des métiers - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/12 du 19/4/2008, pp. 23-26
• Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08//9 du 29/3/2008, pp. 51-52
• Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/8 du 22/3/2008, pp.25-35 - ; - INTERGROS
• Lettre d'adhésion du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/4 du 23/2/2008, p. 7
• Lettre d'adhésion du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/1 du 2/2/2008, pp. 49-50 - ; -
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/49 du 5/1/2008, pp. 11-20 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/40 du 3/11/2007, pp. 49-63 - ; - FORCO
• Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/36 du 6/10/2007, pp. 13-23 - ; - FORCO
• Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/34 du 22/9/2007, pp. 81-84 - ; - FORCO
• Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/ du 1/9/2007, pp. 15-16
• Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/30 du 25/8/2008, pp.7-8
• Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07//26 du 28/7/2008, pp. 117-133 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord cpne-fp du 1er décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, du 1999,
• Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/23 du 7/7/2007, pp. 103-115
• Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp. 41-75 - ; - FAFIH
• Avenant n° 1 du 27 février 2007 à l'avenant n° 13 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/16 du 19/5/2007, pp. 65-66
• Accord du 22 février 2007 relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/14 du 5/5/2007, pp. 55-56
• Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/11 du 14/4/2007, pp. 21-22 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/9 du 31/3/2007, pp. 129-130 - ; - FAFTT
• Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/9 du 31/3/2007, pp. 5-23 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/8 du 24/3/2007, pp. 157-161
• Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 101-102 - ; - INTERGROS
• Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, du 1999, - ; -
• Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 22 octobre 2004 relatif à la modification de dispositions relatives au contrat de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/6 du 10/3/2007, pp. 95-96
• Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/6 du 10/3/2006, pp. 75-91
• Accord du 2 novembre 2006 relatif à la formation individuelle des gérants mandataires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/6 du 10/3/2007, pp.41-43
• Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/5 du 3/3/2006, pp. 87-136
• Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994 relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/5 du 3/3/2007, pp.59-60
• Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/4 du 24/2/2007, pp. 51-55
• Avenant n° 9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp. 121-124 - ; - OPCA-PL
• Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp.87-92 - ; - FORCO
• Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp.83-86 - ; - FORCO
• Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp. 51-52
• Accord du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/36 du 7/10/2006, pp. 113-124 - ; - FORCO
• Lettre d'adhésion du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/35 du 30/9/2006, p. 3
• Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/30 du 26/8/2006, pp. 5-30 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/29 du 19/8/2006, pp. 171-174 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 48 du 17 février 2006 relatif à la formation professionnelle (DIF et CQP) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/25 du 22/7/2006, pp. 5-8 - ; - FORCO
• Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/49 du 6/1/2007, pp. 75-76
• Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/49 du 6/1/2007, pp. 61-73
• Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP « Poissonnier » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/47 du 23/12/2006, pp. 53-70
• Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/44 du 2/12/2006, pp. 9-14 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 7 juin 2006 portant protocole de fonctionnement OPCAREG - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/40 du 4/11/2006, pp. 87-91 - ; - Promoteur de Compétences - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 66 du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/37 du 14/10/2006, pp. 91-101 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 23 novembre 2005 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/6 du 11/3/2006, pp. 11-15
• Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 173-176 - ; - FAFTT
• Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/02 du 11/2/2006, pp. 145-150
• Avenant n° 14 du 24 novembre 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/1 du 4/2/2006, pp. 137-138
• Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/19 du 10/6/2006, pp. 39-41
• Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 177-193
• Accord du 27 février 2006 paritaire nationale de l'emploi portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 113-116
• Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/52 du 28/1/2006, pp. 15-17
• Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/03 du 18/2/2006, pp. 165-168
• Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/51 du 21/1/2006, pp. 79-96
• Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/03 du 18/2/2006, pp. 155-157
• Avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/50 du 14/1/2006, pp. 211-214
• Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/50 du 14/1/2006, pp. 153-159 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/03 du 18/2/2006, pp. 65-99
• Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 47-48 - ; - FORCO
• Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 135-167
• Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 131-132
• Avenant du 23 novembre 2005 relatif à la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/1 du 4/2/2006, pp. 105-108
• Avenant du 26 janvier 2006 portant modification de l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 43-45
• Avenant n° 52 du 1er février 2006 relatif à la création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/10 du 8/4/2006, pp. 49-81
• Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/42 du 19/11/2005, pp. 143-154
• Avenant du 25 mai 2005 relatif aux modifications issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/42 du 19/11/2005, pp. 117-131 - ; - AFDAS
• Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/38 du 22/10/2005, pp. 47-53
• Accord du 31 mai 2005 relatif au CQP horloger spécialisation montres à complications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/35 du 1/10/2005, pp. 97-120
• Accord du 31 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/35 du 1/10/2005, pp. 59-74
• Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/34 du 24/9/2005, pp. 47-52 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp. 109-128
• Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp.67-86 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/30 du 10/9/2005, pp.143-157
• Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05//31 du 3/9/2005, pp.165-178
• Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/31 du 3/9/2005, pp. 111-113
• Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/31 du 3/9/2005, pp. 115-116
• Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/30 du 27/8/2005, pp. 157-166
• Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/27 du 6/8/2005, pp. 227-241 - ; - FORCO
• Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/31 du 3/9/2005, pp.165-178
• Avenant du 17 mai 2005 relatif à l'accord du 14 décembre 1994 constitutif de l'OPCA-FAFIEC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/27 du 6/8/2005, pp. 15-19 - ; - FAFIEC
• Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/26 du 30/7/2005, pp. 101-115
• Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/2/2005, pp. 127-131 - ; - AFDAS
• Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/12/2005, pp. 21-40 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 13 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/19 du 11/6/2005, pp. 61-73 - ; - FORCO
• Avenant du 4 avril 2005 relatif au FAF Propreté - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 81-89 - ; - FAF Propreté
• Accord u 26 octobre 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/16 du 21/5/2006, pp. 135-141
• Accord du 16 mars 2005 portant création d'une CPNE - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/15 du 14/5/2005, pp.127-131
• Avenant du 8 décembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/11 du 16/6/avril, pp. 159-164
• Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/7 du 19/3/2005, pp. 271-285
• Accord du 4 novembre 2004 relatif au CQP maîtrise technicien produit sport - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/6 du 12/3/2005, pp. 57-134
• Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/6 du 12/3/2005, pp. 7-11
• Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/5 du 5/3/2005, pp. 115-122 - ; - INTERGROS
• Accord du 18 janvier 2005 portant sur le titre XVI sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/5 du 5/3/2005, pp. 107-112 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/2 du 12/2/2005, pp. 131-142 - ; - FORCO
• Avenant n° 3 du 22 octobre 2004 à l'avenant du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 127-134 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 107-112 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 73-81
• Avenant n° 4 du 1er décembre 2004 relatif à l'entretien professionnnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 37-38
• Avenant n° 12 du 9 novembre 2004 portant sur les contributions à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2005, pp. 83-85 - ; -
• Avenant n° 11 du du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2005, pp. 79-81
• Avenant n° 4 du 17 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 187-195 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 175-180 - ; -
• Avenant n° 72 du 21 octobre 2004 relatif au développement du dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/1/2005, pp. 123-126
• Avenant du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/49 du 1/1/2005, pp. 3-12 - ; - OPCASSUR
• Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, la gestion des carrières et la mise à la retraite à partir de 60 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/46 du 11/12/2004, pp. 31-36
• Accord du 4 octobre 2004 sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2004/44 du 27/11/2004, pp. 39-40 - ; - FORCO
• Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/46 du 11/12/2004, pp. 61-67 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/46 du 11/12/2004, pp. 57-60
• Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/43 du 20/11/2004, pp. 37-39 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention des certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/41 du 6/11/2004, pp. 21-27
• Avenant n° 71 du 7 juillet 2004 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/40 du 30/10/2004, pp. 33-34
• Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 103-118 - ; - FORCO
• Avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/2 du 12/2/2005, pp. 19-38 - ; - FORCO
• Avenant n° 3 du 22 octobre 2004 à l'avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à Forco - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 113-121 - ; - FORCO
• Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 11-33 - ; - OPCASSUR
• Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/3 du 19/2/2005, pp. 25-53 - ; - FAFIH
• Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 4/8/2004, pp.91-94
• Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/26 du 24/7/2004, pp.33-35
• Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 221-257
• Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/20 du 12/6/2004, pp. 69-71
• Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/18 du 29/5/2004, pp. 87-88 - ; -
• Avenant du 8 juillet 2004 sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 181-183 - ; - FAFTT
• Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 175-180
• Accord national du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 123-174 - ; - FAFTT
• Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/47 du 18/12/2004, pp.35-54 - ; - FORCO
• Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/15 du 8/5/2004, pp. 109-110
• Avenant du 6 juillet 2004 relatif aux contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/35 du 25/9/2004, pp. 25-29
• Avenant n° 45 du 1er juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/34 du 18/9/2004, pp. 51-55
• Avenant du 1er juillet 2004 portant sur l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/32 du 4/9/2004, pp. 53-55
• Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII "accès à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 61-87
• Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 7-17
• Avenant n° 62 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur (se)-conseil caviste - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/11 du 3/4/2004, pp. 55-77
• Avenant n° 60 du 11 février 2004 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en fruits et légumes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/11 du 10/4/2004, pp. 31-53
• Avenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en épicerie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/10 du 3/4/2004, pp. 51-72
• Avenant n° 1 du 25 septembre 2003 portant diverses dispositions - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/4 du 21/2/2004, pp. 61-66 - ; - FAFIH
• Accord du 11 décembre 2003 relatif à l'adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/4 du 21/2/2004, pp. 55-59 - ; - FAFIH
• Avenant du 26 septembre 2003 relatif à la prorogation de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/2 du 7/2/2004, pp. 171-172
• Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/2 du 7/2/2004, pp. 157-161
• Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/2 du 7/2/2004, pp. 123-129
• Avenant n° 4 du 14 novembre 2003 relatif à la désignation de l'organisme paritaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/49 du 3/1/2004, pp. 37-38 - ; - Uniformation
• Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/50 du 10/1/2004, pp.17-34
• Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de repsonsable opérationnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/48 du 1999,
• Avenant du 22 août 2003 portant modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/43 du 22/11/2003, pp. 103-104 - ; - FORCO
• Avenant n° 68 du 9 septembre 2003 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/41 du 8/11/2003, pp.41-42 - ; - OPCAMS
• Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/40 du 1/11/2004, pp. 33-35
• Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/34 du 20/9/2003, pp. 151-152
• Accord du 5 mai 2003 sur le financement et la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/34 du 20/9/2003, pp. 53-55
• Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/34 du 20/9/2003, pp. 37-52 - ; - FORCO
• Accord du 22 janvier 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle : vendeur qualifié dans le bricolage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/30 du 23/8/2003, pp. 19-79
• Accord professionnel national de travail du 13 décembre 2002 entre les Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/24 du 12/7/2003, pp. 15-24
• Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/21 du 21/6/2003, pp. 115-117
• Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2003/12 du 19/4/2003, pp. 19-21 - ; - OPCASSUR
• Accord du 15 novembre 2002 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnellle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/7 du 15/3/2003, pp. 33-37
• Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/1 du 1/2/2003, p. 71 - ; -
• Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/52 du 25/1/2003, pp. 5-6
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 reconduisant l'accord du 22 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/51 du 18/1/2003, pp. 117-119 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 26 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/50 du 11/3/2003, pp. 33-235
• Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 modifiant l'article 12 sur la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/46 du 14/12/2002, pp. 69-71
• Avenant n° 63 du 28 octobre 2002 relatif à la durée du contrat d'apprentissage de niveau V - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/46 du 14/12/2002, pp. 3-4
• Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités - In : , n°2002/42 du 16/11/2002, pp. 45-48
• Avenant n° 26 ter du 27 mai 2002 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue - In : , n°2002/41 du 9/11/2002, pp.25-26 - ; - FAFIEC
• Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/32 du 07/09/2002, pp. 53-58 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/28 du 10/08/2002, pp. 67-68
• Avenant n° 61 du 24 juin 2002 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/28 du 10/08/2002, pp. 27-28
• Avenant du 20 juin 2002 portant sur l'annexe VIII concernant le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/28 du 10/08/2002, pp. 17-18
• Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/26 du 27/07/2002, pp. 15-19
• Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/24 du 13/07/2002, pp. 91-95
• Accord du 20 décembre 2001 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/24 du 13/07/2002, pp. 97-98
• Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/8 du 23/03/2002, pp. 53-56
• Avenant n° 26 du 10 janvier 2002 relatif au financement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/7 du 16/03/2002, pp. 23-24 - ; - FAFIEC
• Accord du 10 décembre 2001 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/1 du 01/02/2002, pp. 77-93
• Avenant du 23 novembre 2001 portant modifications de l'accord du 8 juin 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/50 du 11/01/2002, pp. 151-166
• Accord du 22 novembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/50 du 11/01/2002, pp. 11-16
• Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la convention à l'euro et à la numération de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/48 du 29/12/2001, pp. 63-64 - ; -
• Avenant n° 38 du 15 mars 1995 relatif à la dispense des conditions d'inscription au brevet professionnel coiffure au regard du temps d'exercice de la profession - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/27 du 31/08/1995, pp. 25-26
• Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/47 du 21/12/2001, pp. 29-32
• Accord cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/38 du 19/10/2001, pp. 27-29
• Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/36 du 06/10/2001, pp. 17-31
• Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/36 du , pp. 13-15
• Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/29 du 21/08/2001, pp. 23-26
• Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/18 du 14/08/2001, pp. 171-175
• Accord du 6 mars 2001 relatif à un projet d'avenant n° 23 sur la reconduction de l'article de l'accord du 22 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/21 du 22/06/2001, pp. 101-102 - ; - AGEFOS PME
• Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/5 du 01/03/2001, pp. 81-82
• Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie (CQPM) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/5 du 01/03/2001, pp. 75-79
• Avenant du 24 novembre 2000 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/3 du 16/02/2001, pp. 211-212
• Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/3 du 1999, pp. 97-108
• Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/3 du 16/02/2001, pp. 31-46
• Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps-formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/51 du 18/01/2001, pp. 3-9
• Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/48 du 29/12/2000, pp. 41-43
• Adhésion par lettre du 26 octobre 2000 de la fédération des services CFDT à l'accord du 21 décembre 1994 et à son avenant n° 1 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/45 du 07/12/2000, pp. 133-134
• Accord n° 11 du 5 juin 2000 sur la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/43 du 23/11/2000, pp. 11-13
• Rectificatif au bulletin officiel n° 2000-25 (Accord-cadre du 5 juin 2000) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/41 du 09/11/2000, pp. 35-36
• Avenant n° 11 du 18 février 2000 portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/14 du 04/05/2000, pp. 85-93
• Avenant n° 11bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/36 du 05/10/2000, pp.135-136
• Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/35 du 29/09/2000, pp. 7-8 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 65-74
• Avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/33 du 20/09/2000, pp. 21-25
• Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/31 du 08/09/2000, pp. 61-63
• Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/29 du 18/08/2000, pp. 95-120
• Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/28 du 11/08/2000, pp. 55-58
• Accord du 7 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1994, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/27 du 04/08/2000, pp. 35-42
• Décision cpne/qualifications du 25 avril 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 61-62
• Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (personnels intérimaires) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/19 du 09/06/2000, pp. 97-107
• Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/13 du 28/04/2000, pp. 25-38
• Accord du 24 novembre 1999 sur la formation professionnelle des salariés du particulier employeur - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/10 bis du 18/01/2000, pp. 34-36 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (personnel salarié) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/9 du 24/03/2000, pp. 11-12 - ; - OPCA Droit
• Accord du 14 décembre 1999 relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail pour les offices des compagnies de notaires de Paris et des Hauts-de-Seine - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/8 du 17/03/2000, pp. 49-71
• Avenant n° 51 du 24 septembre 1999 relatif à la collecte de fonds pour la FCPNC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/43 du 26/11/1999, p. 17
• Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/4 du 25/02/2000, pp. 33-36 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/1 du 04/02/2000, pp. 49-50 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 14 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/51 du 21/01/2000, pp. 81-87 - ; - FORCO
• Avenant n° 77 du 24 septembre 1999 relatif à la formation des conducteurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/42 du 19/11/1999, pp. 25-44
• Avenant n° 76 du 24 septembre 1999 relatif à la formation des chauffeurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/42 du 19/11/1999, pp. 3-21
• Avenant n° 47 du 23 septembre 1999 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 3 juillet 1980 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la coiffure et les professions connexes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/41 du 12/11/1999, pp. 3-24
• Accord du 14 septembre 1999 sur le FARE (Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/39 du 27/10/1999, pp. 31-33 - ; - FAF Propreté
• Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/33 du 17/09/1999, pp. 53-59
• Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/33 du 17/09/1999, pp. 49-52 - ; - AFDAS
• Avenant n° 8 du 13 juillet 1999 concernant l'adhésion au FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/31 du 10/09/1999, pp. 21-23 - ; - OPCA-PL
• Accord du 2 juillet 1999 relatif à l'adhésion au FAF PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/30 du 03/09/1999, pp. 83-85 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 56 du 9 avril 1999 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi (personnel salarié) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/30 du 03/09/1999, pp. 21-24
• Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/28 du 1999, pp. 99-104
• Accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail ( en application de la loi du 13 juin 1998) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/28 du 20/08/1999, pp. 45-58
• Avenant n° 58 du 20 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (personnel salarié) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/24 du 26/07/1999, pp. 5-6 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/21 du 02/07/1999, pp. 67-70 - ; -
• Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/19 du 18/06/1999, pp. 3-13 - ; - AFDAS
• Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/18 du 15/06/1999, pp. 91-106
• Avenant n°1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 4 février 1999 portant renouvellement de la commission paritaire professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion construction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/18 du 15/06/1999, pp. 41-42 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 5-6 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 1 du 15 septembre 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA, choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/44 du 04/12/1998, pp. 13-14 - ; - FAFIH
• Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/12 du 30/04/1999, pp. 55-62 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 15 décembre 1998 sur la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/12 du 30/04/1999, pp. 47-49
• Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/8 du 09/04/1999, pp. 13-16
• Accord du 14 janvier 1999 relatif à une demande d'adhésion au FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, p. 89 - ; - OPCA-PL
• Accord modificatif du 8 janvier 1999 relatif au capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/5 du 12/03/1999, pp. 9-10
• Avenant du 17 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/1 du 12/02/1999, pp. 83-87
• Avenant du 17 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/1 du 12/02/1999, pp. 77-81
• Avenant n° 11 du 8 janvier 1999 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, pp. 9-10
• Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la formation professionnelle (création d'un OPCA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/51 du 29/01/1999, pp. 187-190 - ; - AGEFOS PME
• Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la création d'une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/51 du 29/01/1999, pp. 181-185
• Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/51 du 29/01/1999, pp. 177-179
• Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 15-19
• Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/49 du 15/01/1999, pp. 51-57
• Accord du 23 juillet 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/35 du 02/10/1998, pp. 3-6 - ; - FAFIH
• Accord du 2 mai 1990 portant création et rattachement de la section professionnelle esthétique-cosmétique au Fonds d'assurance formation multiprofessionnel des salariés du secteur des métiers (MULTIFAF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°90/22 du 03/07/1990, pp. 41-43 - ; - OPCAMS
• Annexes du 17 mars 1998 à l'accord du 7 février 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/14 du 09/05/1998, pp. 25-33
• Accord du 10 février 1998 relatif à la formation professionnelle qualifiante - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/10 du 04/04/1998, pp. 5-6
• Accord du 5 juin 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/32 du 11/09/1998, pp. 31-32 - ; - OPCA Droit
• Avenant n° 44 du 7 juillet 1998 relatif à la mutualisation élargie des contributions collectées modifiant l'article 6 de l'avenant n° 33 à la convention collective nationale de travail de la coiffure et des professions connexes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/31 du 04/09/1998, pp.7-8
• Avenant n° 13 du 21 avril 1998 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/30 du 28/08/1998, pp. 9-11 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 43 du 16 avril 1998 relatif à la rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/23 du 03/07/1998, pp. 11-13
• Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/21 du 23/06/1998, pp. 9-12
• Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/18 du 05/06/1998, pp. 67-68
• Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/18 du 05/06/1998, pp. 65-66 - ; - FAFTT
• Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/2 du 06/03/1993, pp. 57-62 - ; - AFDAS
• Avenant n°5 du 27 octobre 1997 portant modification de l'avenant n°1 du 20 février 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/46 du 17/12/1997, pp. 73-74
• Adhésion par lettre du 30 octobre 1997 de la Fédération des services CFDT aux avenants n° 67, 68 et 70 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/47 du 19/12/1997, pp. 3-4
• Rectificatif au bulletin officiel n° 95-52 concernant l'adhésion du SNSA, par lettre du 15 décembre 1995, à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/18 du 20/03/1996, p. 9 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 31-32
• Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/6 du 13/03/1998, pp. 59-63
• Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 17/02/1998, pp. 85-90
• Avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 17/02/1998, pp. 81-82
• Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 17/02/1998, p. 37
• Avenant du 17 octobre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 juillet 1993 modifié - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 69-70
• Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 47-53
• Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/43 du 06/12/1997, pp. 49-52
• Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 121-122
• Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 45-49 - ; - FAFIH
• Accord du 18 juin 1997 relatif au financement des contrats d'insertion en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/27 du 16/08/1997, pp. 31-34 - ; - FAFIH
• Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/24 du 22/07/1997, pp. 85-86 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 7 février 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/20 du 27/06/1997, pp. 101-104
• Avenant "salaires" n° 3 du 20 mars 1997 relatif à la classification et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/18 du 13/06/1997, pp. 11-13
• Avenant n° 1 du 20 février 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 1999, pp. 123-126
• Avenant n° 1 du 27 février 1997 à l'accord portant adhésion à un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, p. 21 - ; - FAFIH
• Avenant n° 42 du 29 janvier 1997 relatif à la mutualisation élargie des contributions collectées au titre de la formation professionnelle, complétant l'avenant n° 33 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/10 du 11/04/1997, pp. 29-30
• Avenant n° 2 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/10 du 11/04/1997, pp. 31-34
• Accord du 20 décembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/7 du 15/03/1997, pp. 59-62
• Accord du 10 janvier 1997 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 27-30 - ; - FAFIH
• Avenant du 27 novembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 67-73 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 6 du 18 décembre 1996 portant adhésion à un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 63-66 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 16 décembre 1996 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/2 du 14/02/1997, pp. 21-26 - ; - INTERGROS
• Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/27 du 23/08/1996, pp. 63-65
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 57.63 - ; - FORCO
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 49-55
• Avenant n° 66 du 11 juin 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 9-10
• Avenant n° 65 du 11 juin 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 7-8
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/24 du 26/07/1996, pp. 37-41
• Accord du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (annexe XXXVII) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/18 du 26/06/1996, pp. 89-92
• Avenant n° 1 du 25 janvier 1996 à l'accord sur l'apprentissage dans l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/18 du 20/06/1996, pp. 87-88
• Avenant n° 10 du 22 février 1996 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 11-14
• Avenant n° 1 du 26 janvier 1996 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 113-114 - ; - FORCO
• Avenant n° 1 du 26 janvier 1996 à l'accord paritaire du 16 décembre 1994 portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 111-112 - ; - INTERGROS
• Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 107-110
• Avenant n° 46 du 16 février 1996 à la convention collective nationale du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/13 du 07/05/1996, pp. 27-31 - ; - OPCA Droit
• Rectificatif à l'additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 45-46
• Annexe IV du 15 décembre 1995 à la convention collective nationale de l'assistance en date du 13 avril 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/3 du 28/02/1996, pp. 29-32
• Lettre d'adhésion du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 11-12 - ; - OPCASSUR
• Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 1999, pp. 111-115 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 23 novembre 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 57-63 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 20 décembre 1995 à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) et organisation de la collecte des cotisations formation de 0,15% et de 0,10% dues par les entreprises de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 43-44 - ; - AGEFOS PME
• Additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 41-42 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 20 du 23 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/50 du 16/01/1996, pp. 31-32 - ; -
• Accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/45 du 1999, pp. 3-14 - ; - OPCASSUR
• Avenant du 13 juillet 1995 portant remplacement des articles 26 et 26.1 relatifs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/43 du 05/12/1995, pp. 23-25 - ; - OPCA Droit
• Accord du 21 septembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/42 du 29/11/1995, pp. 67-70 - ; - INTERGROS
• Accord du 20 juin 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/27 du 31/8/1995, pp. 47-50 - ; - FORCO
• Avenant du 20 juin 1995 créant la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la photographie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/27 du 31/8/1995, pp. 43-46
• Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 26/08/1995, pp. 17-24 - ; - FORCO
• Accord du 27 décembre 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 101-103 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes-FAFIH - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 121-139 - ; - FAFIH
• Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 7-12 - ; -
• Accord du 24 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 337-342 - ; - FORCO
• Accord du 19 décembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 243-250 - ; - FORCO
• Accord du 16 décembre 1994 remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 225-235 - ; - AGEFOS PME
• Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 211-214 - ; - FORCO
• Accord du 21 décembre 1994 portant adhésion des entreprises relevant de la fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 155-158 - ; - FORCO
• Avenant n° 33 du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 149-154 - ; - OPCAMS
• Avenant du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 145-148 - ; - FORCO
• Avenant n° 15 du 14 décembre 1994 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 28/01/1995, pp. 59-60 - ; - FAFIEC
• Accord du 6 février 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 3-6
• Avenant n° 36 du 15 mars 1995 portant sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre du contrat de qualification - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/17 du 17/06/1995, pp. 21-22
• Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/3 du 24/02/1995, pp. 81-83
• Avenant n° 37 du 19 septembre 1994, accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/50 du 21/01/1995, pp. 5-9 - ; - FORCO
• Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/44 du 03/12/1994, pp. 41-44 - ; - FORCO
• Rectificatif du 12 janvier 1994 à l'accord du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/5 du 09/05/1994, pp. 45-46
• Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de l'UNIT et de la Fédération des services CFDT à l'accord du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/5 du 09/05/1994, p. 41
• Accord du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/41 du 03/12/1993, pp. 37-41
• Avenant n° 4 du 7 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/49 du 08/02/1994, pp. 11-13 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 30 du 6 mai 1993 relatif à la rémunération des apprentis préparant une formation de niveau V - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/13 du 09/06/1993, pp. 63-64
• Avenant du 1er mars 1991 applicable au personnel d'encadrement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/18 du 12/06/1991, pp. 43-51
• Avenant n° 1 du 1 février 1996 à l'accord du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/18 du 20/06/1996, pp. 85-86
• Accord du 19 juin 1996 relatif au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés dans l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/47 du 27/12/1996, pp. 17-20 - ; - FAFIH
• Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/32 du 1999, pp. 93-94
• Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôteliere du 20 février 1985 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/09 du 03/04/1985, pp. 57-68 - ; - FAFIH

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