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Signataire : FCDS CGT - Fédération du personnel du commerce, de la distribution et des services CGT

  Voici la liste des documents
 
• Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/009 du 26/3/2011, 10 p. - ; - FORCO
• Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/07 du 12/3/2010, 3 p.
• Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP Manager de salon de coiffure - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/45 du 4/12/2005, pp 59-64
• Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/43 du 20/11/2010, pp.13-15 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp. 135-161 - ; - AFDAS
• Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp.135-161 - ; - AFDAS
• Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/35 du 25/9/2010, pp. 127-148 - ; - FAFIH
• Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 91-86 - ; - FAFSEA
• Accord du 15 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 83-86
• Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 31-46
• Accord du 7 avril 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/27 du 31/7/2010, - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/20 du 12/6/2010, pp. 75-86
• Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/15 du 8/5/2010, pp. 89-112
• Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/3 du 13/2/2010, pp. 49-51
• Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/34 du 19/9/2009, pp. 3-7
• Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP serveur en restauration - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp. 41-45
• Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp. 41-45
• Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP agent de restauration - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp.35-39
• Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/27 du 1/8/2009, pp. 29-33
• Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/18 du 30/5/2009, pp. 75-76
• Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/27 du 2/8/2008, pp. 155-156
• Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/25 du 19/7/2008, pp. 79-80
• Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/25 du 19/7/2008, pp. 77-78 - ; - FORCO
• Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/25 du 19/7/2008, pp. 37-39
• Accord du 3 octobre 2007 relatif à l'observatoire prospectif des métiers - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/12 du 19/4/2008, pp. 23-26
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/49 du 5/1/2008, pp. 11-20 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/ du 1/9/2007, pp. 15-16
• Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord cpne-fp du 1er décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, du 1999,
• Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp. 41-75 - ; - FAFIH
• Avenant du 23 novembre 2005 relatif à la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/1 du 4/2/2006, pp. 105-108
• Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp.67-86 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/30 du 27/8/2005, pp. 157-166
• Accord u 26 octobre 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/16 du 21/5/2006, pp. 135-141
• Avenant du 8 décembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/11 du 16/6/avril, pp. 159-164
• Avenant n° 71 du 7 juillet 2004 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/40 du 30/10/2004, pp. 33-34
• Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/26 du 24/7/2004, pp.33-35
• Avenant n° 1 du 3 mai 2004 à l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/22 du 26/6/2004, pp. 61-62
• Avenant du 6 juillet 2004 relatif aux contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/35 du 25/9/2004, pp. 25-29
• Accord du 11 décembre 2003 relatif à l'adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/4 du 21/2/2004, pp. 55-59 - ; - FAFIH
• Avenant du 22 août 2003 portant modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/43 du 22/11/2003, pp. 103-104 - ; - FORCO
• Avenant n° 68 du 9 septembre 2003 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/41 du 8/11/2003, pp.41-42 - ; - OPCAMS
• Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective dans les groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/36 du 4/10/2003, pp. 71-74
• Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/21 du 21/6/2003, pp. 115-117
• Lettre d'adhésion du 5 septembre 2002 de la CGT à l'accord relatif à la création de la CPNE du 22 novembre 2001 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/38 du 19/10/2002, p. 13
• Avenant n° 61 du 24 juin 2002 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/28 du 10/08/2002, pp. 27-28
• Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/26 du 27/07/2002, pp. 15-19
• Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/8 du 23/03/2002, pp. 53-56
• Avenant n° 38 du 15 mars 1995 relatif à la dispense des conditions d'inscription au brevet professionnel coiffure au regard du temps d'exercice de la profession - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/27 du 31/08/1995, pp. 25-26
• Accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/30 du 28/08/2001, pp. 121-124 - ; - FORCO
• Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 65-74
• Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/13 du 28/04/2000, pp. 25-38
• Accord du 24 novembre 1999 sur la formation professionnelle des salariés du particulier employeur - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/10 bis du 18/01/2000, pp. 34-36 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/19 du 18/06/1999, pp. 3-13 - ; - AFDAS
• Accord du 23 décembre 1994 d'orientation relatif à la formation professionnelle - ; - CCFP
• Accord national du 23 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - ; - CCFP
• Avenant n° 13 du 21 avril 1998 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/30 du 28/08/1998, pp. 9-11 - ; - AGEFOS PME
• Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/2 du 06/03/1993, pp. 57-62 - ; - AFDAS
• Accord du 18 juin 1997 relatif au financement des contrats d'insertion en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/27 du 16/08/1997, pp. 31-34 - ; - FAFIH
• Adhésion par lettre du 17 juillet 1996 de la CGT à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/31 du 20/09/1996, p. 25 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/24 du 26/07/1996, pp. 37-41
• Avenant n° 1 du 26 janvier 1996 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 113-114 - ; - FORCO
• Accord du 20 juin 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/27 du 31/8/1995, pp. 47-50 - ; - FORCO
• Avenant du 20 juin 1995 créant la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la photographie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/27 du 31/8/1995, pp. 43-46
• Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes-FAFIH - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 121-139 - ; - FAFIH
• Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 7-12 - ; -
• Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 211-214 - ; - FORCO
• Accord du 21 décembre 1994 portant adhésion des entreprises relevant de la fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 155-158 - ; - FORCO
• Avenant n° 33 du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 149-154 - ; - OPCAMS
• Avenant du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 145-148 - ; - FORCO
• Accord du 19 juin 1996 relatif au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés dans l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/47 du 27/12/1996, pp. 17-20 - ; - FAFIH
• Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôteliere du 20 février 1985 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/09 du 03/04/1985, pp. 57-68 - ; - FAFIH
• Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/49 du 24/01/1989, pp. 69-80 - ; - AFDAS