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Signataire : FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services, syndicat national des cadres des commerces divers et sociétés de services

  Voici la liste des documents
 
• Accord du 7 avril 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/27 du 31/7/2010, - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/49 du 5/1/2008, pp. 11-20 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 39-42
• Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/12/2005, pp. 21-40 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 72 du 21 octobre 2004 relatif au développement du dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/1/2005, pp. 123-126
• Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 103-118 - ; - FORCO
• Avenant du 6 juillet 2004 relatif aux contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/35 du 25/9/2004, pp. 25-29
• Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/34 du 20/9/2003, pp. 151-152
• Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/28 du 11/08/2000, pp. 55-58
• Avenant n° 13 du 21 avril 1998 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/30 du 28/08/1998, pp. 9-11 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 31-32
• Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 17/02/1998, pp. 85-90
• Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/43 du 06/12/1997, pp. 49-52
• Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996 (accord relatif à la constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 35-39
• Avenant n° 6 du 18 décembre 1996 portant adhésion à un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 63-66 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/24 du 26/07/1996, pp. 37-41
• Accord collectif du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/24 du 26/07/1996, pp. 15-17 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 10 du 22 février 1996 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 11-14
• Accord du 21 septembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/42 du 29/11/1995, pp. 67-70 - ; - INTERGROS
• Accord du 16 décembre 1994 remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 225-235 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 173-176 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 21 décembre 1994 portant adhésion des entreprises relevant de la fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 155-158 - ; - FORCO
• Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/3 du 24/02/1995, pp. 81-83
• Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/44 du 03/12/1994, pp. 41-44 - ; - FORCO
• Avenant n° 4 du 7 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/49 du 08/02/1994, pp. 11-13 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 12 mars 1993 à l'accord du 5 janvier 1993 portant création d'un FAF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/12 du 05/06/1993, pp. 71-73
• Avenant du 1er mars 1991 applicable au personnel d'encadrement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/18 du 12/06/1991, pp. 43-51
• Accord du 18 juin 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/33 du 04/10/1996, pp. 63-64 - ; - FAFTT