Base des textes conventionnels en matière de formation professionnelle

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	Signataire :		FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC

Voici la liste des documents

• Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/37 du 15/10/2005, pp. 75-80
• Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/7/2005, pp. 143-148
• Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/2 du 7/2/2004, pp. 123-129
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 reconduisant l'accord du 22 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/51 du 18/1/2003, pp. 117-119 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 29 novembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin ou de chef de rayon - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/3 du 15/02/2002, pp. 35-37
• Avenant du 29 novembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle de responsable de magasin - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/3 du 15/02/2002, pp. 31-33
• Accord du 26 septembre 2001 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/51 du 22/01/2002, pp. 99-102
• Avenant du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 187-190 - ; - FORCO
• Avenant du 27 juin 2001 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 179-185
• Avenant du 27 septembre 2001 relatif à l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 175-178
• Accord du 27 septembre 2001 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 169-173
• Avenant n° 38 du 15 mars 1995 relatif à la dispense des conditions d'inscription au brevet professionnel coiffure au regard du temps d'exercice de la profession - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/27 du 31/08/1995, pp. 25-26
• Accord du 6 mars 2001 relatif à un projet d'avenant n° 23 sur la reconduction de l'article de l'accord du 22 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/21 du 22/06/2001, pp. 101-102 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/6 du 08/03/2001, pp. 15-36
• Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/3 du 1999, pp. 97-108
• Avenant n° 8 du 9 octobre 2000 relatif au financement de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/50 du 15/01/2001, pp. 155-156 - ; - OPCA-PL
• Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/41 du 09/11/2000, pp. 55-61
• Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/41 du 09/11/2000, pp. 43-45
• Rectificatif au bulletin officiel n° 2000-25 (Accord-cadre du 5 juin 2000) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/41 du 09/11/2000, pp. 35-36
• Avenant n° 11 du 18 février 2000 portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/14 du 04/05/2000, pp. 85-93
• Avenant n° 6 du 5 juillet 2000 modifiant l'article 57 "financement de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/33 du 20/09/2000, pp. 43-44 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/31 du 08/09/2000, pp. 61-63
• Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/28 du 11/08/2000, pp. 55-58
• Accord du 29 mai 2000 relatif à la validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/26 du 28/07/2000, pp. 37-38
• Décision cpne/qualifications du 25 avril 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 61-62
• Avenant n° 51 du 24 septembre 1999 relatif à la collecte de fonds pour la FCPNC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/43 du 26/11/1999, p. 17
• Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/4 du 25/02/2000, pp. 33-36 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 16 septembre 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/45 du 10/12/1999, pp. 23-24 - ; - FAFTT
• Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/44 du 03/12/1999, pp. 77-82 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 14 septembre 1999 sur le FARE (Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/39 du 27/10/1999, pp. 31-33 - ; - FAF Propreté
• Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/33 du 17/09/1999, pp. 53-59
• Avenant n°1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 4 février 1999 portant renouvellement de la commission paritaire professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion construction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/18 du 15/06/1999, pp. 41-42 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 5-6 - ; - OPCASSUR
• Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/12 du 30/04/1999, pp. 55-62 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 153-158
• Accord du 14 janvier 1999 relatif à une demande d'adhésion au FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, p. 89 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/6 du 19/03/1999, pp. 55-58
• Règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi du 28 janvier 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/10 du 30/04/1993, pp. 65-67
• Avenant n° 11 du 8 janvier 1999 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, pp. 9-10
• Avenant du 26 juin 1998 modifiant l'article C-2 de la convention collective nationale et le règlement intérieur de la CNPE - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 221-222
• Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la formation professionnelle (création d'un OPCA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/51 du 29/01/1999, pp. 187-190 - ; - AGEFOS PME
• Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la création d'une commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/51 du 29/01/1999, pp. 181-185
• Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/51 du 29/01/1999, pp. 177-179
• Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 15-19
• Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/49 du 15/01/1999, pp. 51-57
• Accord du 2 mai 1990 portant création et rattachement de la section professionnelle esthétique-cosmétique au Fonds d'assurance formation multiprofessionnel des salariés du secteur des métiers (MULTIFAF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°90/22 du 03/07/1990, pp. 41-43 - ; - OPCAMS
• Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/12 du 25/04/1998, pp. 25-30 - ; - FORCO
• Accord du 10 février 1998 relatif à la formation professionnelle qualifiante - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/10 du 04/04/1998, pp. 5-6
• Avenant du 29 juin 1998 à l'accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/33 du 18/09/1998, pp. 45-47
• Accord du 5 juin 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/32 du 11/09/1998, pp. 31-32 - ; - OPCA Droit
• Avenant n° 13 du 21 avril 1998 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/30 du 28/08/1998, pp. 9-11 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 19 novembre 1997 sur l'emploi et la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/26 du 07/08/1998, pp. 39-52
• Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/21 du 23/06/1998, pp. 9-12
• Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/18 du 05/06/1998, pp. 67-68
• Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/18 du 05/06/1998, pp. 65-66 - ; - FAFTT
• Rectificatif au bulletin officiel n° 95-52 concernant l'adhésion du SNSA, par lettre du 15 décembre 1995, à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/18 du 20/03/1996, p. 9 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 31-32
• Avenant n° 2 du 20 novembre 1997 portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/6 du 13/03/1998, pp. 27-31 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/6 du 13/03/1998, pp. 23-26
• Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/7 du 20/03/1998, pp. 9-13
• Avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 17/02/1998, pp. 81-82
• Avenant du 17 octobre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 juillet 1993 modifié - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 69-70
• Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 47-53
• Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/43 du 06/12/1997, pp. 49-52
• Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-31 concernant l'avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/43 du 06/12/1997, p. 47
• Avenant n° 2 du 24 juin 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/41 du 28/11/1997, pp. 11-12 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 42 du 3 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/32 du 06/09/1997, pp. 13-14
• Avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/31 du 03/09/1997, pp. 31-35 - ; - FORCO
• Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 121-122
• Avenant n° 1 du 18 mars 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/20 du 27/06/1997, pp. 59-63 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 7 du 24 septembre 1996 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes (dispositif expérimental) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/4 du 28/02/1997, pp. 25-28
• Avenant n° 1 du 20 décembre 1996 à l'accord du 5 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 111-114
• Accord du 5 décembre 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 1999, pp. 107-110 - ; - INTERGROS
• Avenant du 27 novembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 67-73 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 16 décembre 1996 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/2 du 14/02/1997, pp. 21-26 - ; - INTERGROS
• Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/27 du 23/08/1996, pp. 63-65
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 57.63 - ; - FORCO
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 49-55
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/24 du 26/07/1996, pp. 37-41
• Accord collectif du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/24 du 26/07/1996, pp. 15-17 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (annexe XXXVII) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/18 du 26/06/1996, pp. 89-92
• Accord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 133-139 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 10 du 22 février 1996 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 11-14
• Avenant n° 1 du 26 janvier 1996 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 113-114 - ; - FORCO
• Avenant n° 1 du 26 janvier 1996 à l'accord paritaire du 16 décembre 1994 portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 111-112 - ; - INTERGROS
• Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 107-110
• Rectificatif à l'additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 45-46
• Annexe IV du 15 décembre 1995 à la convention collective nationale de l'assistance en date du 13 avril 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/3 du 28/02/1996, pp. 29-32
• Lettre d'adhésion du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 11-12 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 34 du 15 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 5-7
• Avenant du 17 novembre 1995 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 127-128 - ; - FAFTT
• Accord du 23 novembre 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 57-63 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 20 décembre 1995 à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) et organisation de la collecte des cotisations formation de 0,15% et de 0,10% dues par les entreprises de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 43-44 - ; - AGEFOS PME
• Additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 41-42 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 13/01/1996, pp. 81-84 - ; - INTERGROS
• Accord du 21 septembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/42 du 29/11/1995, pp. 67-70 - ; - INTERGROS
• Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/32 du 04/10/1995, pp. 49-52 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 32 du 4 juillet 1995 relatif à la CPNEF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/31 du 22/09/1995, pp. 5-6
• Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 26/08/1995, pp. 17-24 - ; - FORCO
• Avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 1999, pp. 25-29 - ; - FORCO
• Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale import-export (CCNIE) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 141-144 - ; - INTERGROS
• Accord du 24 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 337-342 - ; - FORCO
• Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 317-324 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 16 décembre 1994 remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 225-235 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 215-224 - ; - Promoteur de Compétences
• Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 211-214 - ; - FORCO
• Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 159-164 - ; - INTERGROS
• Accord du 21 décembre 1994 portant adhésion des entreprises relevant de la fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 155-158 - ; - FORCO
• Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 107-110 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/3 du 24/02/1995, pp. 81-83
• Avenant n° 37 du 19 septembre 1994, accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/50 du 21/01/1995, pp. 5-9 - ; - FORCO
• Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/44 du 03/12/1994, pp. 41-44 - ; - FORCO
• Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/13 du 14/06/1994, pp. 23-27
• Rectificatif du 12 janvier 1994 à l'accord du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/5 du 09/05/1994, pp. 45-46
• Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/40 du 20/11/1993, pp. 5-8
• Protocole d'accord du 14 juin 1993 sur le financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/32 du 06/10/1993, pp. 5-6 - ; - Uniformation
• Avenant n° 4 du 7 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/49 du 08/02/1994, pp. 11-13 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 portant modifications d'articles de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/2 du 06/03/1993, pp. 101-120
• Accord du 22 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/2 du 1999, pp. 85-89 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 12 mars 1993 à l'accord du 5 janvier 1993 portant création d'un FAF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/12 du 05/06/1993, pp. 71-73
• Avenant du 1er mars 1991 applicable au personnel d'encadrement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/18 du 12/06/1991, pp. 43-51
• Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/32 du 1999, pp. 93-94
• Accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/30 du 13/09/1996, pp. 61-67

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