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Fiche descriptive

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Accord du 21 février 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/12 du 05/06/1993, pp. 5-15

Résumé :
L'accord détermine les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur bancaire, la nature des actions de formation et leur ordre de priorité et, en particulier, les catégories d'actions de formation, les modalités d'organisation et les conditions d'accès à la formation. Il prévoit également les conditions de reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation, les moyens reconnus aux représentants du personnel, les conditions d'accueil des jeunes notamment dans le cadre des contrats de formation alternée et d'apprentissage. Il fixe aussi les modalités de remboursement des frais de formation en cas de démission. Il prévoit la prise en compte d'une dimension européenne et internationale. L'accord annule et remplace l'accord du 20 février 1985.

Convention(s) collective(s) :
Banque

Thèmes :
ACTION FORMATION / BILAN COMPETENCES / VALIDATION ACQUIS / COMMISSION FORMATION / COMITE ENTREPRISE / ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE / CONTRAT FORMATION ALTERNEE / EGALITE PROFESSIONNELLE / CLAUSE DEDIT FORMATION / ACTION PRIORITAIRE

Signataires :
AFB - Association française des banques
FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT
Fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers CFTC
SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC

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