|
Fiche descriptive |
Voir le texte intégral
Accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (annexe VIII)
•
In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/47 du 24/04/1991, pp. 69-71
Résumé :
| L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salariés et plus et de celles de moins de 10 salariés sont déterminés.
|
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
Voir le texte intégral
|