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Fiche descriptive

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Accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (annexe VIII)
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/47 du 24/04/1991, pp. 69-71

Résumé :
L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salariés et plus et de celles de moins de 10 salariés sont déterminés.

Convention(s) collective(s) :
Coopératives caves vinicoles

Thèmes :
ACTION PRIORITAIRE / QUALIFICATION PROFESSIONNELLLE / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
CCVF - Confédération des coopératives vinicoles de France
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire
SNCOA CFE-CGC - Syndicat national des cadres de coopératives agricoles et de sociétés d'intérêt collectif agricole CFE-CGC
FGA CFDT - Fédération générale agro-alimentaire CFDT
CGT-FO - Syndicat national ingénieurs, cadres et techniciens CGT-FO

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