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Fiche descriptive |
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Accord national collectif du 27 décembre 1995 sur le capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/2 du 21/02/1996, pp. 41-50
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Extension : Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996)
Résumé :
| Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées. Le FAFIH est mandaté pour créer une commission nationale paritaire du capital de temps de formation chargée de la gestion du dispositif.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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