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Fiche descriptive

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Accord national collectif du 27 décembre 1995 sur le capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/2 du 21/02/1996, pp. 41-50
•  Extension : Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996)

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées. Le FAFIH est mandaté pour créer une commission nationale paritaire du capital de temps de formation chargée de la gestion du dispositif.

Convention(s) collective(s) :
Restauration (chaînes de restaurants)

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
FNIH - Fédération nationale de l'industrie hôtelière
GNCH - Groupement national des chaines hôtelières
ASMOTEC - Association des motels et hôtels économiques
SFH - Syndicat français de l'hôtellerie
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques
SNRC - Syndicat national des radios commerciales
SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration sociale
SNRPO - Syndicat national de la restauration publique organisée
FAGIHT - Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique
SNRLH - Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers
SNCB - Syndicat national des centres de bowling
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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