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Fiche descriptive |
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Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/29 du 15/8/2009, pp. 47-49
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Extension : Arrêté du 7 octobre 2009 (Journal Officiel du 15 octobre 2009)
Résumé :
| L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.
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Thèmes :
Signataires :
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