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Fiche descriptive |
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Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/26 du 25/7/2009, pp. 39-54
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Extension : Arrêté du 13 juillet 2009 (Journal Officiel du 22 juillet 2009)
Résumé :
| Cet accord prévoit notamment les dispositifs mobilisables dans la métallurgie au titre du chômage partiel (Plan formation - Période professionnalisation - Droit individuel à la formation). Il définit le rôle, la composition et l'organisation des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelles qui se substitueront aux commissions territoriales de l'emploi mise en place par l'accord du 20 juillet 2004.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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