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Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/30 du 23/8/2008, pp.5-6
•  Extension : Arrêté du 3 décembre 2008 (Journal Officiel du 11 décembre 2008)

Résumé :
Les conditions d'organisation du droit individuel de formation dans le secteur de l'animation sont redéfinies.

Convention(s) collective(s) :
•Animation (anciennement animation socioculturelle)

Thèmes :
DROIT INDIVIDUEL FORMATION

Signataires :
•CNEA - Conseil national des employeurs associatifs
•CFDT - Confédération française démocratique du travail
•CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
•CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
•CGT - Confédération générale du travail
•CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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