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Fiche descriptive |
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Avenant n° 1 du 6 décembre 2007 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/26 du 6/7/2008, pp.119-126
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Extension : Arrêté du 16 février 2009 (Journal Officiel du 21 février 2009)
Résumé :
| Les missions, l'organisation et les conditions de collecte des contributions de l'Opca des professions libérales (OPCA-PL) sont modifiées.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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