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Fiche descriptive |
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Avenant n° 2 du 6 décembre 2007 portant modification de l'accord du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/7 du 15/3/2008, pp. 47-48
Résumé :
| A compter du 1er janvier 2008, il est rappelé que c'est l'AGEFOS-PME qui est désigné pour la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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