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Fiche descriptive

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Avenant n° 2 du 6 décembre 2007 portant modification de l'accord du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/7 du 15/3/2008, pp. 47-48

Résumé :
A compter du 1er janvier 2008, il est rappelé que c'est l'AGEFOS-PME qui est désigné pour la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne.

OPCA :
AGEFOS PME - FAF des salariés des petites et moyennes entreprises

Convention(s) collective(s) :
Autre secteur : Caisse d'épargne

Thèmes :
OPCA / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
CNCEP - Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
UNSA - Union nationale des syndicats autonomes

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