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Fiche descriptive |
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Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/5 du 1/3/2008, pp. 187-202
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Extension : Arrêté du 6 mai 2008 (Jounral Officiel du 16 mai 2008)
Résumé :
| Cette annexe à l'accord du 12 mai 2005 définit à travers un guide, les conditions d'organisation de la fonction tutorale dans les entreprises de vins,cidres, spiritueux.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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