Bandeau

   
 
Fiche descriptive

Voir le texte intégral

Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 13-19

Résumé :
Le mandat de l'ANFA est reconduit pour conclure les contrats d'ojectifs professionnels régionaux. Le contenu des contrats d'objectifs est précisé concernant les formations initiales, l'apprentissage, la formation continue, les contrats de formation alternée, la formation dans les entreprises de moins de 10 salariés, les actions de reclassement professionnel. Le champ d'application de la branches est rappelé en annexe.

OPCA :
ANFA - Association nationale pour la formation automobile

Convention(s) collective(s) :
Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile)

Thèmes :
CONTRAT OBJECTIF

Signataires :
CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
FFC - Fédération française de la carrosserie
FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers
FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle
Professionnels du pneu
CSNESA - Chambre syndicale nationale des électriciens et spécialistes de l'automobile
SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC
CSNVA - Chambre syndicale des vendeurs de l'automobile
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

Voir le texte intégral