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Fiche descriptive |
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Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/37 du 13/10/2007, pp.33-34
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Extension : Arrêté du 17 décembre 2007 (Journal Officiel du 26 décembre 2007)
Résumé :
| Une sous-commission CQP est créée au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi formation du sport. Ses missions et sa composition sont définies.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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