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Fiche descriptive

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Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/27 du 4/8/2007, pp. 77-81
•  Extension : Arrêté du 21 décembre 2007 (5 janvier 2008)

Résumé :
Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.

OPCA :
- OPCA Transports

Convention(s) collective(s) :
Transports publics urbains voyageurs

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA / ACTION PRIORITAIRE / CONTRAT PROFESSIONNALISATION / PERIODE PROFESSIONNALISATION / FINANCEMENT FORMATION

Signataires :
UTP - Union des transports publics
FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT
FEETS CGT-FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO
FGT CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC
FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés

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