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Fiche descriptive |
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Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/27 du 4/8/2007, pp. 77-81
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Extension : Arrêté du 21 décembre 2007 (5 janvier 2008)
Résumé :
| Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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