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Avenant n° 1 du 1er décembre 2006 à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/18 du 2/6/2008, pp. 117-120
•  Extension : Arrêté du 5 octobre 2007 (Journal Officiel du 14 octobre 2007)

Résumé :
Les contributions des entreprises libérales, les modalités de versement et de gestion à l'OPCA-PL sont modifiées.

OPCA :
• OPCA-PL - OPCA des professions libérales

Convention(s) collective(s) :
•Autre secteur : Professions libérales

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA

Signataires :
•UNAPL - Groupements et syndicats représentatifs de professions libérales, représentés par l'UNAPL
•CFDT - Confédération française démocratique du travail
•CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
•CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
•CGT - Confédération générale du travail
•CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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