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Fiche descriptive |
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Accord collectif du 19 février 1991 sur la reconduction des accords collectifs des 8 février 1985 et 29 février 1988 relatifs à la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/24 du 16/07/1991, pp. 85-86
Résumé :
| Les accords collectifs des 8 février 1985 et 29 février 1988 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont reconduits pour une durée de trois ans.
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Convention(s) collective(s) :
Signataires :
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