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Fiche descriptive

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Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/16 du 19/5/2007, pp. 71-81

Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, d'organisation de la fonction de maître d'apprentissage ainsi que la consultation du comité d'entreprise sont redéfinies pour l'hospitalisation privée. Il est créée une commission paritaire de concertation et de suivi. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont précisés. Les forfaits de prise en charge de la fonction tutorale au titre de la période et du contrat de professionnalisation sont revalorisés.

Convention(s) collective(s) :
Hospitalisation privée à but lucratif (FIEHP)

Thèmes :
CONTRAT APPRENTISSAGE / MAITRE APPRENTISSAGE / COMITE ENTREPRISE / TUTEUR / PERIODE PROFESSIONNALISATION / FINANCEMENT FORMATION

Signataires :
FHP - Fédération de l'hospitalisation privée
SYNERPA - Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées
FNSS CFDT - Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
FSS CFTC - Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC
FFAS CFE CGC - Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE CGC

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