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Fiche descriptive |
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Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 103-104
Résumé :
| Le conseil d'administration de l'OPCA TP pourra décider, exceptionnellement pour 2007, de majorer le budget destiné à financer les formations au dialogue social.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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