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Accords portant extrait de PV des accords du 20 juillet 2005
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/34 du 23/9/2006, pp. 45-47

Résumé :
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est constitué au sein du CPNFP sur la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement liées à la VAE ainsi que sur les diplômes, la certification et les CQP. L'UPA est signataire de l'accord (rectificatif publié au BOCC n° 2006/49)

Thèmes :
FUP - Fonds unique de péréquation / PASSEPORT ORIENTATION FORMATION / CPNFP / VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE / CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Signataires :
MEDEF - Mouvement des entreprises de France
CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
UPA - Union professionnelle artisanale
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens

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