Fiche descriptive
Imprimer
|
Nouvelle recherche
Voir le texte intégral
Avenant n° 9 du 24 février 2006 relatif au fonds d'assurance formation
• In
:
BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 133-141
Résumé :
La convention de création de l'AGEFOS-PME est actualisée.
Thèmes :
OPCA
/
PARTICIPATION ENTREPRISE
Signataires :
•
CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
•
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
•
CGT - Confédération générale du travail
•
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
•
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
•
CFDT - Confédération française démocratique du travail
Voir le texte intégral
Retour à la liste
