Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe II relative aux statuts-types régionaux •
In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 127-132
Résumé :
Les statuts-types annexés à la convention de création des OPCA régionaux AGEFOS-PME sont actualisés.
