Bandeau

   
 
Fiche descriptive

Voir le texte intégral

Accord collectif national du 15 février 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/13 du 29/4/2006, pp. 223-236

Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des sociétés anonymes et les coopératives d'Hlm sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation et de financement du tutorat.. Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Convention(s) collective(s) :
HLM (Sociétés anonymes et fondations)
HLM (Sociétés coopératives)
HLM (Office public habitat)

Thèmes :
DROIT INDIVIDUEL FORMATION / CONTRAT PROFESSIONNALISATION / PERIODE PROFESSIONNALISATION / TUTEUR / OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION

Signataires :
FNOPH - Fédération nationale des offices publics de l'habitat
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CFDT - Confédération française démocratique du travail
FNA FPTSS - Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé

Voir le texte intégral