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Fiche descriptive |
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Avenant du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonné entre un OPCA national et les OPCAREG
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 53-63
Résumé :
| Le rôle, l'organisation et les modalités de collecte de l'OPCIB-IPCO et des OPCAREG et de l'IPCO sont redéfinies.
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OPCA :
Thèmes :
Signataires :
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