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Fiche descriptive

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Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/19 du 11/6/2005, pp. 171-220
•  Extension : Arrêté du 23 février 2006 (5 mars 2006)

Résumé :
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport formation. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la période de professionnalisation sont fixées. Des annexes développent les conditions d'organisation de l'apprentissage, du contrat de professionnalisation, définissent le rôle, la composition et l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Une annexe financière fixe le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des dispositifs ainsi que celui des centres de formation d'apprentis.

OPCA :
- OPCA Transports

Convention(s) collective(s) :
Transports publics urbains voyageurs

Thèmes :
ACTION PRIORITAIRE / DIPLOME / CONTRAT APPRENTISSAGE / CONTRAT PROFESSIONNALISATION / MAITRE APPRENTISSAGE / TUTEUR / CADRE / PLAN FORMATION / ENTRETIEN PROFESSIONNEL / BILAN COMPETENCES / PASSEPORT FORMATION / VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE / PERIODE PROFESSIONNALISATION / DROIT INDIVIDUEL FORMATION / CONGE INDIVIDUEL FORMATION / OPCA / PARTICIPATION ENTREPRISE / COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION

Signataires :
UTP - Union des transports publics
FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT
FGT CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC
FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés

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