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Fiche descriptive |
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Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/19 du 11/6/2005, pp. 171-220
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Extension : Arrêté du 23 février 2006 (5 mars 2006)
Résumé :
| Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport formation. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la période de professionnalisation sont fixées. Des annexes développent les conditions d'organisation de l'apprentissage, du contrat de professionnalisation, définissent le rôle, la composition et l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Une annexe financière fixe le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des dispositifs ainsi que celui des centres de formation d'apprentis.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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