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Fiche descriptive

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Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/44 du 27/11/2004, pp. 13-28
•  Extension : Arrêté du 20 avril 2005 (Journal officiel du 30 avril 2005)

Résumé :
Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats, des périodes de professionnalisation et des contrats d'apprentissage sont fixées ainsi que les conditions de prise en charge du congé individuel de formation. Les taux des contributions des entreprises sont révalorisés. Un observatoire des métiers de l'animation est créé. Son rôle et son fonctionnement sont précisés. Le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation est redéfini.

OPCA :
Uniformation - OPCA de l'économie sociale

Convention(s) collective(s) :
Animation (anciennement animation socioculturelle)

Thèmes :
PLAN FORMATION / CONGE INDIVIDUEL FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE / CONTRAT APPRENTISSAGE / OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION / COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / DROIT INDIVIDUEL FORMATION / CONTRAT PROFESSIONNALISATION / PERIODE PROFESSIONNALISATION

Signataires :
SNOGAEC - Syndicat national des associations gestionnaires des activités éducation et culturelles
UNODESC - Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel
SADCS - Syndicat des associations de développement culturel et social
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CGT - Confédération générale du travail

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